Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de recherche proposés sur peptinova.co par [SOCIÉTÉ] (« le Vendeur »).
2. Produits — Research Use Only
Les produits sont vendus exclusivement pour un usage de recherche en laboratoire. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage médical, diagnostique, thérapeutique ou cosmétique. Toute commande implique l’acceptation de ce cadre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC le cas échéant, livraison Colissimo France métropolitaine incluse sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est enregistrée après validation du formulaire. Une référence unique est attribuée. Le Vendeur peut refuser une commande (stock, zone, soupçon de non-conformité RUO, etc.).
5. Paiement
Paiement par virement SEPA ou crypto selon les instructions fournies. La commande n’est expédiée qu’après confirmation effective du paiement. Les délais de réception des fonds (SEPA) sont à la charge du client.
6. Livraison
Expédition sous 24–48 h ouvrées après paiement, sous réserve de stock. Emballage neutre. Risques transférés selon les règles applicables au mode d’expédition. En cas de colis endommagé : signaler sous 48 h avec photos à [email protected].
7. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des produits (biens scellés / recherche), le droit de rétractation peut être limité conformément au Code de la consommation lorsque les conditions légales d’exclusion sont remplies. Détail à faire valider juridiquement pour votre structure.
8. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable d’un usage non conforme aux mentions RUO, d’une mauvaise conservation après livraison, ou de dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
9. Données personnelles
Traitement décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur le cas échéant.